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Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site www.sexyfood.fr (ci-après désigné le « Site ») édité par la Société implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes par le simple visiteur ou toute personne désirant bénéficier des services offerts par le Site (ci-après indifféremment désignés « l’Utilisateur »), la dernière version en date faisant foi:

ARTICLE PREMIER - Identification légale

Le site www.sexyfood.fr est édité par la société SexyFood (ci-après désignée la « Société »), Société par Actions Simplifiée au capital de 2500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 801 489 733, sise 83 rue de Reuilly, 75 012 Paris, prise en la personne de son Responsable en exercice, Monsieur David Nicolas, dûment habilitée aux fins des présentes.

ARTICLE 2 - Acceptation de l'Utilisateur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») sont expressément agréés et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
En tout état de cause, l’inscription de l’Utilisateur sur le Site et/ou tout commencement dans l’utilisation des services offerts par le Site, soumettent l’Utilisateur aux présentes CGU. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’application de l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site, intégré aux présentes Conditions Générales par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et la Société.
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.
L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur le Site préalablement à toute utilisation des services offerts via ce dernier.

ARTICLE 3 - Evolutions

3-1- La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique du Site ou de ses offres de services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.
3-2- D’une manière générale, l’utilisation du Site par l’Utilisateur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU postée sur le Site et accessible au Utilisateur au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles tant sur la partie publique du Site que dans la zone réservée à chaque Utilisateur inscrit (ci-après désigné le « Client »).

ARTICLE 4 - Violation

Toute violation des présentes CGU autorise la Société à refuser pour l’avenir à l’Utilisateur auteur de la violation considérée, l’accès aux Services fournis sur le Site, ainsi qu’à clôturer tout compte permettant d’accéder à l’un de ses sites, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par la Société.

ARTICLE 5 - Comptes-Clients

5-1- Création et inscription
La création d’un compte sur le Site (ci-après désigné le « Compte-Client »), afin de souscrire à l’un des services délivrés par la Société, et d’accéder à la zone réservée à chaque Client, s'effectue sur demande en ligne sur le Site, via le formulaire disponible dans l’onglet « My account ».
Tout Utilisateur souhaitant devenir Client doit s’inscrire sur le Site en respectant la procédure suivante :
L’inscription à la plateforme www.sexyfood.fr afin de passer commande, s'effectue en ligne sur le site www.sexyfood.fr à l’issue du processus d’identification du Client, du renseignement de bonne foi des informations personnelles prévues dans les formulaires d’enregistrement du Compte-Client.
Le Client s'engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie obligatoire figurant dans les formulaires d’enregistrement à savoir notamment ses :
o Nom
o Prénom(s)
o Adresse e-mail
o Date de naissance
o Adresse
o Mot de passe
o Numéro de téléphone
o Pays de résidence

La Société se réserve le droit de refuser une demande d’inscription à la plateforme www.sexyfood.fr émanant d'une personne physique ou morale n'acceptant pas de se conformer aux présentes Conditions Générales, ou ne renseignant pas intégralement ou de bonne foi, les formulaires d’enregistrement, ou ne fournissant pas l’intégralité des pièces qui lui seraient éventuellement demandées.
A l’occasion de son enregistrement, le Client certifie :
o Pour les Utilisateurs personnes physiques,
Etre majeur(e)
Disposer librement de son consentement
o Pour les Utilisateurs représentants de personnes morales,
Etre légalement habilité à engager la personne morale
Ne pas faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

5-2- Mise à disposition des Comptes-Clients
Les Clients peuvent accéder à un Compte-Client par l’activation des paramètres de connexion (identifiant et mot de passe), qui sont activés à compter de la validation par la Société de leur enregistrement sur le Site. Les données d’identifications permettant l’accès à leur Compte-Client sont communiquées pour rappel aux Membres par e-mail. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier la validité de l’adresse e-mail communiquée à la Société lors de la demande d’inscription. En cas d’adresse e-mail erronée, il se peut que le Client ne soit pas en mesure d’accéder à son Compte-Client, sans que la responsabilité en incombe à la Société. Il appartient à chaque Client de modifier régulièrement le code confidentiel qu’il s’est lui-même choisi au moment de son enregistrement aux services et de s’assurer que son code est composé de lettres et chiffres de longueur suffisante.

5-3- Sécurité
Chaque Client a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion (login et mot de passe).
Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Client de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Compte-Client.
Le Client s’engage en outre à :
• prévenir immédiatement la Société dans le cas d'une utilisation abusive de ses paramètres de connexion ou de son Compte-Client ou dans le cas de toute autre atteinte à sa sécurité ;
• s’assurer d'avoir bien quitté son Compte-Client à la fin de chaque session d'utilisation via le lien «Déconnexion» prévu à cet effet.

5-4- Contenu du Compte-Client
La Société ne détient aucun droit de propriété sur les données ou informations que le Client soumet au Site à l'occasion de l'utilisation de celui‐ci (ci-après les « Données Clients »). Le Client est seul responsable, et non la Société, de l'exactitude, de la qualité, de la légalité et de la fiabilité de toutes les Données Clients. La Société ne pourra être tenu responsable que de la suppression, la correction, la destruction, l'endommagement, la perte ou le défaut de stockage de toute Donnée Client qui ne résulterait pas de sa faute directe et qui ne seraient pas la conséquence de l’application d’une décision de justice ou de la violation des présentes par le Client.
En cas de résiliation du présent Contrat, la Société s’engage à effacer les Données Clients dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.

5-5- Résiliation
Chaque Client a la faculté de résilier son inscription, ce qui entraînera la fermeture de son Compte-Client, une fois les commandes en cours réglées selon les modalités figurant dans les Conditions Générales de Vente y afférant.

ARTICLE 6 - Equipements

Le recours et le maintien de tout équipement téléphonique, informatique, imprimantes et autre équipement nécessaire pour accéder au Site est de la responsabilité de l’Utilisateur qui en supportera seul les coûts. La Société ne sera pas tenue responsable en cas de dommage à tout équipement dans le cadre de l’utilisation du Site.

ARTICLE 7 - Données personnelles

7-1- Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, la collecte des données personnelles et les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l'objet par le Site ont été préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro : 1767328. Toute personne peut y accéder en écrivant à la CNIL, 21 rue Saint Guillaume, 75340 Paris cedex 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr.
7-3- La création d’un compte Client implique la collecte d'un certain nombre de données à caractère personnel auprès des Clients. Ces données pourront être utilisées par la Société afin de : 1) informer les Clients sur les offres commerciales et promotionnelles mises en œuvre par la Société ; 2) envoyer la newsletter aux Clients 3) personnaliser la communication et les offres proposées aux Clients ; 4) Traiter tout ou partie du service proposé (et notamment le suivi des commandes). La collecte de ces données personnelles peut être faite par l’usage de fichiers « cookies » enregistrés par le serveur hébergeant le Site sur le disque dur de l’Utilisateur afin de faciliter sa navigation sur le Site ou établir des données statistiques générales de fréquentation sur Site. Bien qu’ils ne permettent pas une identification directe de l’internaute, ils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel. Les informations ainsi collectées ne sont communiquées ou commercialisées à aucun tiers à l’exception des hypothèses légales organisant une communication obligatoire aux autorités judiciaires. Ainsi, aucune donnée n’est conservée par la Société à l’exception de celles nécessaires à la facturation et au paiement.
7-4- Chaque Utilisateur du Site a la possibilité de refuser l'enregistrement éventuel de ces cookies en choisissant cette option dans la barre d'outils de son navigateur. Il est invité à faire cette démarche si tel est sa volonté. Dans ce cas, le confort de navigation, le chargement des pages web, ainsi que la mise en œuvre de certaines applications pourront s'en trouver altérés. Pour un rejet total des cookies, les Clients ont la possibilité d’appliquer, selon le navigateur utilisé, les procédures décrites ci-après, étant clairement entendu que ces dernières sont susceptibles d’évoluer au gré des versions desdits navigateurs:
o Internet Explorer (Microsoft) : Dans le menu Outils cliquez sur Options Internet / Cliquez sur l'onglet Sécurité / Cliquez sur l'icône Internet / Cliquez sur Personnaliser le Niveau / Choisissez Désactiver au paragraphe Cookies (2 fois) / Cliquez sur OK (2 fois)
o Firefox (Mozilla Foundation) : Dans le menu Outils, sélectionnez Options dans l’arborescence. / Choisissez cliquez sur supprimer les Cookies ou cliquez sur supprimer toutes les informations/ Cliquez sur OK
o Autre navigateur Web : nous vous invitons à vous reporter à sa rubrique d'aide ou à contacter son éditeur, son revendeur ou votre conseil en informatique.
7-5- Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, le cas échéant, auprès de la Société par voie postale à la SexyFood, 83 rue de Reuilly, 75 012 Paris; par téléphone au +32 483 00 97 92… ou par e-mail en écrivant à contact@sexyfood.fr.

ARTICLE 8 - Obligations de l’Utilisateur en matière de Propriété intellectuelle

8-1- Respect du Droit d’auteur - Copyright © - Liens (appartenant à la Société ou à ses partenaires)
Ce Site respecte le droit d'auteur, ainsi que les droits voisins, ci-après les « droits d’auteur ». Tous les droits d’auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

8-1-1- Reproduction sur support papier : la reproduction (impression) des pages de ce Site sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.

8-1-2- Reproduction sur support électronique : la reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique est interdite.

Création de liens vers http://www.sexyfood.fr/
Le Site de la Société autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
o ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre Site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
o mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
o les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;
o toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, sauf accord exprès de la Société.
o ces autorisations ne s’appliquent pas aux Sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
o pour d'autres utilisations, veuillez consulter la Société.

Liens insérés sur http://www.sexyfood.fr/ pointant vers d’autres sites :
o Ce Site peut contenir des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par la Société. La Société n'est en rien responsable du contenu d'autres sites Web auxquels l’Utilisateur pourrait accéder depuis le Site. Lorsque l’Utilisateur accède à un autre site Web que celui de la Société, il le fait à ses propres risques et la Société ne sera aucunement responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseil ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés. La Société ne fournit ces liens qu'à des fins pratiques, et l'existence de ces liens n'implique en aucune manière que la Société porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web.

8-2- Limitations
Les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu du Site (incluant notamment les informations, textes, images, droits d’auteur, dessins et modèles) et sur la structure du Site appartiennent à la Société, ou bien ont vu leur usage concédé par leur titulaire à la Société. Aucune utilisation de ce contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférant n'est autorisée sans avoir préalablement requis le consentement écrit et exprès de la Société. Tous ces droits sont expressément réservés.
L’Utilisateur reconnait et accepte que l’accès au Site Internet et aux Produits mis à sa disposition par la Société ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits sur les marques ou droits d’auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l’Utilisateur.
Il est donc strictement interdit de reproduire, distribuer, transmettre, publier, permettre l’accès par un lien ou un lien hypertexte, ou de modifier, adapter ou corriger le Site de quelque façon que ce soit sans l’autorisation expresse écrite de la Société. Tout manquement à la présente clause peut engendrer une violation de droit d’auteur, de marque ou autre droit de propriété intellectuelle pouvant exposer l’Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.